La motion est une demande à la Municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé
La motion est une demande à la Municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du Conseil général/communal. La motion ne peut porter que sur une compétence du Conseil. La motion est contraignante, dans la mesure où elle a pour effet d’obliger la Municipalité à présenter l’étude ou le projet de décision demandé. La Municipalité peut accompagner le projet de décision demandé d’un contre-projet.
Comment une motion doit-elle être traitée?
Schéma motion